CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions générales ») règlementent l’utilisation du site web « www.infomusic.fr » ainsi que celles des pages web qui en font partie (ci-après le « Site web ») que Info Music filiale de Delit Music France (ci-après « Info Music ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « Utilisateur »).

L’utilisation du Site web implique l’acception pleine de l’Utilisateur de l’ensemble des Conditions générales d’utilisation du Site web dès qu’il y accède. Par conséquent, si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une quelconque des conditions ici fixées, il est prié de ne pas utiliser ce Site web.

Info Music se réserve le droit de modifier, sans préavis, à tout moment, les présentes Conditions générales ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières, règlements d’usage, instructions ou avis d’application. De même, Info Music se réserve le droit de suspendre, interrompre ou cesser l’activité du Site web à tout moment.

1. OBJET
À travers le Site web, Info Music donne accès aux Utilisateurs à des contenus, informations et données (ci-après « Contenus »). Info Music se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation (y compris l’« aspect et comportement » (look-and-feel)), la configuration et l’emplacement du Site web ainsi que les Contenus et les Conditions requises pour son utilisation. Au sein desdits Contenus, vous trouverez un espace à accès restreint pour les Utilisateurs s’étant inscrit au préalable (ci-après les « Utilisateurs inscrits ») dont l’accès et l’utilisation sont soumis aux conditions visées à paragraphe 3.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
2.1 L’Utilisateur déclare avoir plus de quatorze (14) ans et accepter qu’il accède et utilise le Site web et/ou les Contenus librement et consciemment, sous sa propre responsabilité.

L’accès au Site web et/ou aux Contenus qui y sont compris, n’offre en aucun cas des garanties quant à l’adéquation du Site web et/ou aux Contenus qui y sont compris, à des fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.

Info Music peut fixer des limites et/ou conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou accès au Site web et/ou aux Contenus. Ces dernières doivent, dans tous les cas, être respectées par les Utilisateurs.

2.2 Utilisation autorisée du Site web et des Contenus
Obligations de l’Utilisateur
En termes généraux, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions générales, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions figurant sur le Site web. De même, il s’engage à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de bonne foi, en utilisant la prudence nécessaire au type de service fourni. À cette fin, l’Utilisateur renonce à utiliser le Site web de quelque manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits de Info Music, ses fournisseurs, les autres Utilisateur ou, en général, de tout tiers.

Plus précisément et sans que cela n’implique de restriction quant à l’obligation qu’assume l’Utilisateur de manière générale, conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site web à:

Ne pas introduire, garder ou diffuser, dans ou à partir du Site web, des information ou du matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination en raison de race, sexe, idéologie, religion ou que d’une façon quelconque porte atteinte à la forme, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tiers et, en général, à la règlementation en vigueur.

Ne pas introduire, garder ou diffuser par le biais du Site web un quelconque logiciel, données, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le Site web, l’un quelconque des services ou l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de Info Music, de tout Utilisateur, des fournisseurs de Info Music, en général, de tout tiers, pouvant causer tout type de modification ou empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci.
Ne pas réaliser d’activités de spamming, publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale à travers le Site web. Par conséquent, les contenus et notamment les informations obtenues à travers le Site web ne sont nullement utilisés pour renvoyer des publicités, envoyer des messages à des fins de vente directe ou toute autre fin commerciale ou encore, pour garder des données à caractère personnel de tiers.
Ne pas détruire, modifier, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Info Music, affichés ou compris dans le Site web.
Ne pas introduire, garder ou diffuser à travers le Site web, un quelconque contenu qui enfreigne les règles en matière de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers ou, en général, nul contenu dont il ne détient pas, en vertu de la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

2.3 Introduction et utilisation de Liens
Le lien, tel que l’hyperlien, les banners, les boutons, répertoires et tout autre outil de recherche, étant considéré comme technologie reliant deux sites web ou deux pages web (ci-après le « Lien ») peut être utilisé aussi bien par les Utilisateurs pour établir une connexion entre leur site web et le Site web, que par Info Music pour mettre à la disposition des Utilisateurs l’accès à des sites web autres que www.infomusic.fr Toutefois, lesdits Liens sont soumis aux termes fixés à la suite.

2.4 Introduction de Liens de la part des Utilisateurs
Les Utilisateurs souhaitant établir un Lien entre leur site web et le Site web doivent satisfaire les obligations suivantes:

le Lien ne permettra que l’accès au Site web ; le lien à des pages finales ou à la « trame » (frame) n’étant pas autorisé. Ledit accès n’autorise pas la reproduction du Site web sous quelque forme que ce soit ;
nulle « trame » ou nul « environnement de bordure » (border environment) n’est créé sur le Site web ;
nulles déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site web ne sont réalisées ;
il n’est en aucun cas déclaré ou laissé entendre que Info Music a supervisé ou assumé de quelque façon que ce soit les contenus ou services offerts ou annoncés sur le site web où est affiché le Lien ;
le site web où est affiché le Lien ne contient aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Info Music et/ou à des tiers, sans en avoir obtenu son autorisation ;
le site web où est affiché le Lien ne contient nulle information ou contenu illégaux, contraire à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public, ou contraire à tout droit de tiers.
L’autorisation écrite et préalable de Info Music est requise pour afficher un Lien sur un site web, autre que le présent.

2.5 Utilisation de Liens de tiers sur le Site web
L’installation de Liens de tiers de la part de Info Music n’a pour objet que de fournir aux Utilisateurs l’accès aux informations disponibles offerts par des tiers et n’implique en aucun cas le fait que Info Music promeuve, approuve ou recommande lesdits Sites. Les liens compris dans le Site web de Info Music ne sont offerts qu’en tant que références informatives, sans nul type d’appréciation sur le contenu, la propriété, les services ou les produits qui y sont offerts.

Les Utilisateurs doivent renforcer leur prudence pour l’appréciation et l’utilisation desdites liens, Info Music n’étant nullement tenue responsable des informations, données, fichiers, produits, services et de tout type de matériel contenus dans les pages auxquelles ledit lien renvoie.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
3.1 Exclusion de garanties et de responsabilité quant au fonctionnement du Site web
Info Music ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site web et des services ou contenus qui y sont offerts ou que le contenu y existant soit mis à jour. Info Music n’est donc nullement tenue responsable des dommages occasionnés, qu’elle qu’en soit leur nature, pouvant découler de ces circonstances. Info Music réalise, du moment ou nulle circonstance ne le rend impossible ou difficile et dès qu’elle est mise au courant des erreurs, déconnexions et/ou manque de mise à jour des contenus, toutes les tâches visant la correction des erreurs, le rétablissement de la communication et/ou la mise à jour desdits contenus.

De même, Info Music ne garantit ni la fiabilité technique de son Site web, ni l’accès aux différentes pages ; elle n’est donc nullement tenue responsable des dommages occasionnés qu’elle qu’en soit leur nature pouvant en découler.

De plus, Info Music décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou défauts de sécurité pouvant découler de l’utilisation de la part de l’Utilisateur d’un navigateur d’une version non mise à jour ou non sécurisée du navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant découler du mauvais fonctionnement de celui-ci.

Afin de réduire le risque d’introduire des virus dans le Site web, veuillez utiliser des logiciels de détection de virus pour contrôler tous les Contenus que vous introduisez dans le Site web. Toutefois, Info Music ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans le Site web introduits par des tiers, étrangers à Info Music, pouvant provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des Utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers gardés dans vos systèmes. Par conséquent, Info Music n’est en aucun cas tenu responsable de dommages occasionnés, qu’elle qu’en soit la nature, pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments pouvant provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs.

Info Music prend différentes mesures de protection pour le Site web, les données collectées et les Contenus contre les cyberattaques de tiers. Toutefois, Info Music ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation du Site web qu’en fait l’Utilisateur ou les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles il réalise ladite utilisation. Par conséquent, Info Music n’est en aucun cas tenue responsable des dommages occasionnés, pouvant découler dudit accès non autorisé.

Elle décline aussi toute responsabilité quant à l’usage que les Utilisateurs et/ou des tiers peuvent faire du Site web ou des Contenus, et quant aux dommages occasionnés, pouvant découler dudit usage.

3.2 Exclusion de garanties et de responsabilité quant aux Contenus
Info Music n’est en aucun cas tenue responsable de dommages quelconques, pouvant découler du (i) manque de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et/ou mise à jour des Contenus, causés par des tiers ; (ii) l’inadaptation dans n’importe quel objet et la fraude par rapport aux attentes que créent les Contenus ; (iii) décisions ou mesures prises ou évitées de la part de l’Utilisateur, faisant confiance aux informations ou aux données fournies dans les Contenus, y compris, mais sans s’y limiter, la pertes de bénéfices ou de perspectives de commerce.

3.3 Exclusion de garanties et de responsabilité quant à l’utilisation de Liens de tiers sur le Site web
Info Music vérifie le contenu existant dans lesdites pages au moment où un lien à celles-ci est affiché et ce, dans la croyance de bonne foi que lesdits contenus sont conformes à la loi applicable. Toutefois, Info Music n’est en aucun cas tenue responsable, n’approuve et ne s’approprie pas des produits, services, contenus, informations, données, fichiers et tout autre matériel existant dans lesdites pages web. De même, elle ne contrôle, n’approuve, ne s’approprie pas et décline toute responsabilité quant aux modifications ultérieures desdits matériels. Dès que Info Music le juge pertinent ou qu’il lui soit requis par décision judiciaire ou administrative, elle élimine les liens des pages web enfreignant la loi applicable et/ou portent atteinte aux droits de tiers.

4 ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT
info Music se réserve le droit d’exercer toutes les actions légales se trouvant à sa portée, dans l’objet d’exiger les responsabilités découlant du non-respect de l’une quelconque des dispositions visées aux présentes Conditions générales du Site web de la part d’un Utilisateur.

5 NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une quelconque des présentes Conditions générales est réputée nulle, non valide ou non efficace, cela ne porte aucun effet sur la validité ou l’efficacité des autres conditions qui continueront d’être obligatoires pour les parties. La renonciation de la part de l’une des parties à exiger à un moment donné le respect de l’une quelconque des conditions générales ici fixées n’implique pas la renonciation, de manière générale, au respect d’une autre condition ou conditions et ne crée pas non plus un quelconque droit acquis pour l’autre partie.

6 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout différend lié aux conditions d’utilisation et d’accès à ce Site web, visées au présent document de Conditions générales du Site web, est soumis à la loi espagnole. Par conséquent, les parties renoncent explicitement à la juridiction qui puisse leur correspondre et se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Paris, sauf accord contraire de la règlementation applicable.

Info Music
Site d’actualité musicale du groupe Delit Music France.
Vous avez besoin d’élargir l’impact de votre projet sur Info Music?
Nous avons forcément une solution pour vous.

Remarque: toutes les demandes d’espaces publicitaires, publications vidéos, diffusion playlist radio ou publications magazines sont désormais réalisées sur le site officiel de Delit Music France.
En savoir plus